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Expert clean car.eu

(ci-après la "Plateforme")

est une initiative de :

D’Anna cars center

Rue Higuet 5 1450 chastre

N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE1015088271

E-mail : dannamanagement18@gmail.com

Téléphone : 0472767354

(ci-après "D’Anna cars center" ou encore le "Vendeur")

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à

toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ciaprès "Utilisateur").

En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance

des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont

mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit.

Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des

clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des

autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification

préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en

vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme

2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon

fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne

pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos

actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur.

Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de

possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles

présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre

son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

D’Anna cars center détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend

grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures

possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que

possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des

tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout

moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être

engagée.

D’Anna cars center ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de

l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne

soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent,

D’Anna cars center ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou

indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des

tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le

plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures

appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de

l'Utilisateur. D’Anna cars center ne pourra pas être tenue responsable des éventuels

dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte

de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui

relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier

c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) Inscription

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement

aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire

d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes,

sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre

procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver

l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle

la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une

adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire

aux services.

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en

conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier

s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont

l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de

son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son

Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur

s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

D’Anna cars center se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une

demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par

l'Utilisateur des CGU.

2) Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription

en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription

de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur ait

rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. Liens vers d'autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites

internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe

une relation entre D’Anna cars center et le site internet externe ou même qu'un

accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

D’Anna cars center n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne

sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et

de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la

Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de

dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images,

photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui

le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur

et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété

intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des

contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque

procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est

strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme

libres de droits sur la Plateforme.

L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et

d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non

exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel

et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas

autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public,

en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui

modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation

de la Plateforme sont collectées et traitées par D’Anna cars center exclusivement à

des fins internes. D’Anna cars center assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus

grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données

personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et

transparente sur ce point.

D’Anna cars center s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à

savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard

des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen

du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du

traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces

données.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de

Vie Privée disponible sur la Plateforme.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les

tribunaux de l'arrondissement judiciaire où D’Anna cars center a son siège social.

7. Dispositions générales

D’Anna cars center se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter

ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans

notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, D’Anna cars center se réserve le droit

de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. D’Anna cars center

se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou

à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises

sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la

responsabilité de D’Anna cars center ou donner lieu à une quelconque forme

d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun

impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans

un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de

portée similaire.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les

droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la

Plateforme par un Utilisateur (ci-après "Client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les

accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où

ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister

en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se

rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des

CGV.

D’Anna cars center se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les

modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à

cette date.

2. Boutique en ligne

Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en

ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient

une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude

possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la

responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en

ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la

commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de

livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la

commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des

frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un

formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte

le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en

cliquant à l'endroit indiqué.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de

facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le

Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut

de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et

ce, jusqu'à résolution du problème.

5. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du

paiement intégral de la commande.

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en

utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser

ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent

preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au

titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des

moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation

frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des

données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des

organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de

suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un

Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente

ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en

transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la

commande.

Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de

livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées

ci-dessous) avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client

informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou

d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix

afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le

Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les

systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.

Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable

considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

7. Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat

conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

a. Garantie commerciale

Le Vendeur offre au Client une garantie commerciale couvrant les éléments

suivants :

Garantie de 5 à 9 ans sur nos traitements céramique

Cette garantie commerciale couvre le territoire suivant :

BELGIQUE

Cette garantie commerciale n'exclut pas l'application des garanties légales.

8. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il renonce par la présente à son droit de

rétractation afin d'être fourni dans les plus brefs délai suivant la conclusion du

contrat.

9. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions

raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de

commande et la facture.

Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce

dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

10. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en

raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors

question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la

commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le

Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties

au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée

envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront

néanmoins facturées en proportion au Client.

11. Indépendance des clauses

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura

aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se

réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition

valable et de portée similaire.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les

tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur